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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 156

Code des douanes

Disponible en FR AR
1 - Le régime de transit douanier consiste dans la faculté de transporter des marchandises sous douane soit à destination soit au départ d'un point déterminé du territoire douanier.
2 - Sauf dispositions contraires, les marchandises expédiées sous le régime de transit douanier bénéficient de la suspension des droits, taxes, prohibitions et autres mesures économiques, ou douanières applicables à ces marchandises.
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