Article 310
Code des douanes
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AR
Sous-section 4 du suspect
1- Le suspect mis en est conduit directement, accompagné du procès-verbal de saisie, devant le territorialement compétent.
2- A cet effet, les autorités civiles et militaires sont tenues de prêter main-forte aux agents des douanes à la première réquisition.
1- Le suspect mis en est conduit directement, accompagné du procès-verbal de saisie, devant le territorialement compétent.
2- A cet effet, les autorités civiles et militaires sont tenues de prêter main-forte aux agents des douanes à la première réquisition.
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