Article 139
Code des douanes
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AR
Le bénéfice d'un régime suspensif ou d'un régime douanier économique est subordonné à l'autorisation des services des douanes.
Tout régime suspensif ou régime douanier économique est accordé lorsque les services des douanes estiment qu'il est possible de procéder à l'identification des marchandises, placées sous ce régime, au moment de leur réimportation, leur réexportation, leur mise à la consommation ou leur mise sous tout autre régime douanier suspensif ou économique en l'état ou sous forme de produits compensateurs.
Tout régime suspensif ou régime douanier économique est accordé lorsque les services des douanes estiment qu'il est possible de procéder à l'identification des marchandises, placées sous ce régime, au moment de leur réimportation, leur réexportation, leur mise à la consommation ou leur mise sous tout autre régime douanier suspensif ou économique en l'état ou sous forme de produits compensateurs.
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