Article 184
Code des douanes
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AR
Un arrêté du ministre des finances pris après avis du ministre chargé du commerce et, éventuellement, des autres ministres concernés, détermine la liste des manipulations dont les produits placés en entrepôts peuvent faire l'objet, ainsi que les conditions d'obtention de la franchise des droits et taxes sur les déficits résultant de ces manipulations.
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