Article 312
Code des douanes
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AR
Section 3 Dispositions communes
Sous-section 1 Force probante des procès-verbaux de douane
1- Les procès-verbaux de douane rédigés par deux agents des douanes ou par deux agents parmi ceux visés à l'article 301 paragraphe premier du présent code, font foi jusqu'à inscription de faux des constatations matérielles qu'ils relatent.
2- Ils ne font foi que jusqu'à contraire de l'exactitude et de la sincérité des aveux et déclarations qu'ils rapportent.
Sous-section 1 Force probante des procès-verbaux de douane
1- Les procès-verbaux de douane rédigés par deux agents des douanes ou par deux agents parmi ceux visés à l'article 301 paragraphe premier du présent code, font foi jusqu'à inscription de faux des constatations matérielles qu'ils relatent.
2- Ils ne font foi que jusqu'à contraire de l'exactitude et de la sincérité des aveux et déclarations qu'ils rapportent.
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