Article 272
Code des douanes
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AR
TITRE VIII OPERATIONS PRIVILEGIEES
1- Sont admises en franchise totale ou partielle des droits et taxes exigibles les opérations suivantes :
a) les importations et envois exceptionnels dépourvus de caractère commercial ;
b) les envois destinés à des œuvres de bienfaisance.
2-Les cas et les conditions d'application du présent article sont fixés par décret.
1- Sont admises en franchise totale ou partielle des droits et taxes exigibles les opérations suivantes :
a) les importations et envois exceptionnels dépourvus de caractère commercial ;
b) les envois destinés à des œuvres de bienfaisance.
2-Les cas et les conditions d'application du présent article sont fixés par décret.
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