Article 258
Code des douanes
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AR
Lorsque les produits sont importés neufs en remplacement de marchandises d'exportation usagées, aucune exonération totale ou partielle au titre de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation n'est accordée pour ces produits, même si ces derniers sont fournis gratuitement dans le cadre d'une ou en raison d'un vice de fabrication, sauf application de la législation en vigueur régissant la fiscalité intérieure.
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