Article 294

Les marchandises se trouvant à bord des navires dont la relâche forcée est dûment justifiée ne sont assujetties à aucun droit ou taxe, sauf le cas où le capitaine est obligé de les vendre.
Dans le cas contraire, ces marchandises peuvent être déchargées et placées, aux frais des capitaines ou armateurs, soit dans un local fermé à deux clés différentes, dont l'une est détenue par le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

des douanes, soit dans les lieux désignés par celui-ci jusqu'au moment de leur réexportation. Les capitaines ou armateurs peuvent procéder au transbordement desdites marchandises après les avoir déclarées selon la réglementation en vigueur.