Article 122
Code des douanes
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AR
1- Dans le cas où le des douanes conteste, au moment de la vérification des marchandises, les énonciations de la déclaration relatives à l'espèce, à l'origine ou à la valeur des marchandises et lorsque le déclarant n'accepte pas l'appréciation du service, la contestation est portée devant la de et d' douanière visée au titre XVI du présent code.
2- Toutefois, il n'y a pas lieu de recourir à ladite lorsque la prévoit une procédure particulière pour déterminer l'espèce, l'origine ou la valeur des marchandises.
2- Toutefois, il n'y a pas lieu de recourir à ladite lorsque la prévoit une procédure particulière pour déterminer l'espèce, l'origine ou la valeur des marchandises.
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