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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 255

Code des douanes

Disponible en FR AR
1- En cas d'importation anticipée, l'exportation des marchandises d’exportation doit être réalisée dans un délai de deux mois, à compter de la date d'enregistrement de la déclaration de mise à la consommation des marchandises de remplacement.
2- Toutefois, lorsque des le justifient, les services des douanes peuvent, sur demande de l'intéressé, proroger dans des limites raisonnables, le délai sus-visé.
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