Article 297
Code des douanes
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AR
TITRE XII DROITS ET TAXES DIVERS PERÇUS PAR LA DOUANE
Outre le des droits et taxes de douane, l'administration des douanes est également chargée de recouvrer ou de faire garantir la perception des taxes intérieures exigibles à l'importation et à l'exportation conformément à la législation en vigueur.
Outre le des droits et taxes de douane, l'administration des douanes est également chargée de recouvrer ou de faire garantir la perception des taxes intérieures exigibles à l'importation et à l'exportation conformément à la législation en vigueur.
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