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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 143

Code des douanes

Disponible en FR AR
1- Les marchandises, transportées sous douane ou placées sous un régime douanier suspensif ou un régime douanier économique, doivent être couvertes par un acquit-à-caution.
2- L'acquit-à- est une financière fournie par une tierce personne pour assurer l'exécution d'une obligation contractuelle.

comporte, outre la déclaration en détail des marchandises, la d'une est une financière fournie par une tierce personne pour assurer l'exécution d'une obligation contractuelle.

bonne et solvable.
Si les marchandises ne sont pas prohibées, la de la est une financière fournie par une tierce personne pour assurer l'exécution d'une obligation contractuelle.

peut être remplacée par la consignation des droits et taxes.
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