Article 387
Code des douanes
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AR
B- Délits de deuxième classe
Sont passibles d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende comprise entre deux et trois fois la valeur des marchandises de fraude, de la confiscation des marchandises de fraude, des moyens de transport et des objets ayant servi à masquer la fraude, les auteurs de délits de contrebande par une réunion de trois individus et plus jusqu'à six inclusivement, que tous portent ou non des marchandises de fraude.
Sont passibles d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende comprise entre deux et trois fois la valeur des marchandises de fraude, de la confiscation des marchandises de fraude, des moyens de transport et des objets ayant servi à masquer la fraude, les auteurs de délits de contrebande par une réunion de trois individus et plus jusqu'à six inclusivement, que tous portent ou non des marchandises de fraude.
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