Article 394
Code des douanes
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AR
Sous-section 5 Importation et exportation sans déclaration
Constitue une importation ou une exportation sans déclaration :
1- l’importation ou l’exportation par les bureaux des douanes, sans déclaration en détail ou sous le couvert d'une déclaration en détail non applicable aux marchandises présentées ;
2- la soustraction ou la substitution de marchandises sous douane ;
3- le défaut de dépôt, dans le délai imparti, des déclarations complémentaires prévues à l'article 118 du présent code.
Constitue une importation ou une exportation sans déclaration :
1- l’importation ou l’exportation par les bureaux des douanes, sans déclaration en détail ou sous le couvert d'une déclaration en détail non applicable aux marchandises présentées ;
2- la soustraction ou la substitution de marchandises sous douane ;
3- le défaut de dépôt, dans le délai imparti, des déclarations complémentaires prévues à l'article 118 du présent code.
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