Article 229
Code des sociètés commerciales
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Le directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. II délibère et prend ses décisions selon les conditions fixées par les statuts. Le directoire exerce ses pouvoirs dans les limites de l' social et sous réserve de ceux expressément attribués par la au conseil de surveillance ou aux assemblées générales. Dans les rapports avec les tiens, la société est engagée même par les actes du directoire qui ne relèvent pas de l' social. Les stipulations statutaires ou les décisions du conseil de surveillance qui limitent les pouvoirs du directoire sont inopposables aux tiers à moins qu’il ait été prouvé que ce tiers savait ou ne pouvait ignorer que l’acte dépassait l' social. Les stipulations statutaires limitant les pouvoirs du directoire sont inopposables aux tiers.
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