Article 285
Code des sociètés commerciales
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AR
Le procès verbal des délibérations de l'assemblée générale doit contenir les énonciations suivantes :
- la date et le lieu de sa tenue. - le mode de convocation. - l'ordre du jour. - la composition du bureau. - le nombre d'actions participant au vote et le quorum atteint. - les documents et les rapports soumis à l'assemblée générale. - un résumé des débats, le texte des résolutions soumises au vote et son résultat. Ce procès verbal est signé par les membres du bureau, et le refus de l'un d'eux doit être mentionné.
- la date et le lieu de sa tenue. - le mode de convocation. - l'ordre du jour. - la composition du bureau. - le nombre d'actions participant au vote et le quorum atteint. - les documents et les rapports soumis à l'assemblée générale. - un résumé des débats, le texte des résolutions soumises au vote et son résultat. Ce procès verbal est signé par les membres du bureau, et le refus de l'un d'eux doit être mentionné.
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