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Les lois du travail, simplifiées

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Disponible en FR AR
Dans le délai de quinze jours à partir de la clôture de la souscription, les fondateurs convoquent les souscripteurs en assemblée générale constitutive dans les formes et délais mentionnés dans la notice. Un état des actes accomplis par le ou les fondateurs pour le compte de la société est mis à la disposition des actionnaires au siège social quinze jours au moins avant la tenue de la première assemblée générale constitutive. Celle-¬ci se prononce sur la reprise par la société des engagements antérieurement pris par les fondateurs.
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