Article 296

Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions de numéraire émises pour réaliser une augmentation du capital. Toute clause contraire est réputée non avenue. Pendant la durée de la souscription, le droit préférentiel de souscription est négociable lorsqu'il est détaché des actions elles-mêmes négociables. Dans le cas contraire, le droit préférentiel est cessible dans les mêmes conditions prévues pour l'action ellemême. Les actionnaires peuvent renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel de souscription.