Article 231

Les membres du directoire exercent leurs fonctions et leur apportent toute la diligence d'un entrepreneur avisé et d'un mandataireMandataire

Une personne ou une entité agissant au nom d'une autre personne ou entité.

loyal. Ils sont tenus au respect du secretSecret

Ce que tu caches

des opérations qu'ils auraient pu connaître à l'occasion de l'accomplissement de leurs fonctions au sein du directoire. Est tenu pour responsable envers la société, le membre du directoire qui contrevient à ses obligations. Il lui doit réparation des préjudices même au cas ou le conseil de surveillance approuve les faits dommageables. Est exonéré de l'obligation à réparation le membre du directoire qui dans l'accomplissement de sa mission a agi conformément à une décision régulièrement prise par l'assemblée générale.