Article 91
Code des sociètés commerciales
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AR
La société est désignée par une dénomination sociale qui peut comprendre les noms de certains associés ou de l'un d'eux. Cette dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement par la mention "S. A. R. L" et de l'énonciation du capital social. Si la société est unipersonnelle, la mention sera "S. U. A. R. L" suivie de l'énonciation du capital social. La société ne peut se faire désigner par une dénomination sociale identique à celle d'une société préexistante ou présentant avec celle-ci une ressemblance de nature à induire les tiers en erreur. Dans ce cas, chaque intéressé peut saisir le compétent afin de faire cesser cette ressemblance et ce sans préjudice de la réparation du dommage subi.
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