Article 60

Le gérant accomplit tous les actes de gestion qu’exige l’intérêt de la société sauf limitation expresse de ses pouvoirs par les statuts. En cas de pluralité de gérants, chacun d’eux détient séparément tous les pouvoirs prévus à l’alinéa précédent. L’oppositionOpposition

L'opposition est une voie de recours ouverte à la partie défaillante qui vise à la rétractation d'une décision rendue par défaut.

formée par un gérant aux actes d’un autre gérant est sans effet à l’égard des tiers, à moins qu’il ne soit établi qu’ils en ont eu connaissance. Si une personne moralePersonne morale

Une personne morale est une entité juridique distincte des individus qui la composent, telle qu'une société ou une association, ayant des droits et des obligations propres.

est gérant, ses dirigeants encourent les mêmes responsabilités civile et pénale que s’ils étaient gérants en leur nom propre sans préjudice de la responsabilitéResponsabilité

L'obligation de répondre de ses actes devant la loi ou de dédommager un préjudice causé

solidaire de la personne moralePersonne morale

Une personne morale est une entité juridique distincte des individus qui la composent, telle qu'une société ou une association, ayant des droits et des obligations propres.

qu’ils dirigent.