Article 320
Code des sociètés commerciales
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AR
Les actions ne sont négociables qu'après l'immatriculation de la société au registre de commerce. En cas d'augmentation du capital, les actions sont négociables à compter de la date de la réalisation de celle-ci conformément à la loi. Les actions demeurent négociables après la dissolution de la société et jusqu'à la clôture de la liquidation.
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