Une séance publique organisée par les organes de la société civile, selon les règles de procédure contenues dans ce guide, dans le but d'obtenir des informations spécifiques - Les travaux ou activités réalisés par l'administration publique, pour assurer Assurer la sécurité, l'intégrité, la transparence et la cohérence des performance avec les exigences de l’intérêt public.
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Ces définitions sont partagées à titre indicatif. Le contexte de l'usage de ces terme reste déterminant pour trouver le vrai sens du texte.
Source(s)
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