Article 216

Le président du conseil d'administration propose l'ordre du jour du conseil, le convoque, préside ses réunions et veille à la réalisation des options arrêtées par le conseil. En cas d'empêchement du président du conseil d'administration, celui-ci peut déléguer ses attributions à un membre du conseil d'administration. Cette délégation est toujours donnée pour une durée limitée et renouvelable. Si le président est dans l'impossibilité d'effectuer cette délégation, le conseil peut y procéder d'office. Contrairement aux dispositions de l'article 213 du présent code, le président du conseil d'administration n'est pas considéré dans ce cas comme commerçant. En cas de failliteFaillite

La faillite est une situation juridique dans laquelle une personne ou une entreprise est incapable de rembourser ses dettes. Elle peut entraîner une liquidation des actifs pour payer les créanciers.

de la société il n’est pas soumis aux déchéances attachées par la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

à la faillite, sauf s’il s'est immiscé dans la gestion directe de la société.