Article 70
Code des sociètés commerciales
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AR
Les statuts de la société doivent contenir obligatoirement les indications suivantes :
1 ) Le montant ou la valeur des apports de tous les associés. 2) La part dans ce montant ou dans cette valeur de chaque associé commandité ou commanditaire. 3) La part globale des associés commandités et la part de chaque associé commanditaire dans la répartition des bénéfices et dans le boni de liquidation.
1 ) Le montant ou la valeur des apports de tous les associés. 2) La part dans ce montant ou dans cette valeur de chaque associé commandité ou commanditaire. 3) La part globale des associés commandités et la part de chaque associé commanditaire dans la répartition des bénéfices et dans le boni de liquidation.
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