Article 369
Code des sociètés commerciales
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AR
Les titres participatifs sont des valeurs mobilières négociables. Leur rémunération comporte obligatoirement une partie fixe et une partie variable calculée par référence à des éléments relatifs à l'activité ou aux résultats de la société, et liée au nominal du titre. La rémunération est fixée par la notice d'émission.
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