Article 59
Code des sociètés commerciales
Disponible en
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AR
Le gérant est révocable dans les mêmes conditions suivant lesquelles il a été nommé. Toutefois, si la révocation est abusive, elle peut donner droit à réparation. Le remplacement d’un ancien gérant par un nouveau doit faire l’ d’une publication selon la procédure légale.
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