Article 75

Les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec le consentement de tous les associés. Toutefois, les statuts peuvent stipuler :
1) que la cession des parts des associés commanditaires est libre entre associé. 2) que la cession des parts des associés commanditaires au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

des non associés ne peut être faite qu’avec le consentement de tous les associés commandités et de la majorité en nombre et en capital des commanditaires. 3) qu’un associé commandité peut céder une partie de ses parts à un commanditaire ou à un tiers étranger à la société dans les conditions prévues au deuxième alinéa du présent article.