Article 156
Code des sociètés commerciales
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La société est dissoute par le décès, l' ou la de l'associé unique. Tout intéressé peut demander au la dissolution de la société et la d'un liquidateur. La demande sera jugée selon la procédure des référés. ( n° 2005-65 du 27 juillet 2005, art. 3)
Toutefois, si l'associé unique décédé laisse un seul héritier celui-ci pourra continuer la société au lieu et place de son dé cujus. En cas de pluralité d'héritiers et à défaut d'accord pour le céder à l'un d'entre eux, ceux ci peuvent continuer la société sous forme de société unipersonnelle à limitée après avoir accompli les formalités prescrites par l'article 157 du présent code.
Toutefois, si l'associé unique décédé laisse un seul héritier celui-ci pourra continuer la société au lieu et place de son dé cujus. En cas de pluralité d'héritiers et à défaut d'accord pour le céder à l'un d'entre eux, ceux ci peuvent continuer la société sous forme de société unipersonnelle à limitée après avoir accompli les formalités prescrites par l'article 157 du présent code.
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