Article 69
Code des sociètés commerciales
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AR
La société en commandite simple est désignée par une raison sociale qui comprend les noms des commandités suivis ou précédés des mots "société en commandite simple". La raison sociale ne doit pas comporter le nom des associés commanditaires. L'associé commanditaire qui consent à l'insertion de son nom dans la raison sociale est tenu vis-à-vis des tiers de bonne foi dans les mêmes conditions que l'associé commandité.
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