Article 90
Code des sociètés commerciales
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La société à limitée est constituée entre deux ou plusieurs personnes qui ne supportent les pertes que jusqu'à concurrence de leurs apports. Lorsque la société à limitée peut ne comporter qu'un seul associé elle est dénommée "société unipersonnelle à limitée". Cet associé exerce les mêmes pouvoirs dévolus au gérant de la société conformément aux dispositions prévues par le présent livre.
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