Article 54
Code des sociètés commerciales
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AR
La société en nom collectif est constituée entre deux ou plusieurs personnes qui sont responsables personnellement et solidairement du passif social. Elle exerce son activité sous une raison sociale qui se
compose du nom de tous les associés ou du nom de l’un ou de quelques-uns d’entre eux suivis des mots “ et compagnie ”. Toute personne étrangère à la société qui laisserait sciemment son nom figurer dans la raison sociale de la société répondrait des dettes de la société vis-à-vis de quiconque qui aurait pu ainsi être induit en erreur.
compose du nom de tous les associés ou du nom de l’un ou de quelques-uns d’entre eux suivis des mots “ et compagnie ”. Toute personne étrangère à la société qui laisserait sciemment son nom figurer dans la raison sociale de la société répondrait des dettes de la société vis-à-vis de quiconque qui aurait pu ainsi être induit en erreur.
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