Article 111
Code des sociètés commerciales
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Un registre des associés est tenu au siège social sous la du gérant où sont obligatoirement consignées les mentions suivantes :
1) l'identité précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant. 2) l'indication des versements effectués. 3) les cessions et transmissions de parts sociales avec mention de la date de l'opération et son enregistrement en cas de cession entre vifs. En cas de transmission par voie successoral, mention doit être faite de la date du décès du de cujus. Les cessions et transmissions ne seront opposables à la société qu'à dater de leur inscription sur le registre des associés ou de leur signification selon les conditions édictées à l'article 109 du présent code. Tout associé pourra consulter ce registre.
1) l'identité précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant. 2) l'indication des versements effectués. 3) les cessions et transmissions de parts sociales avec mention de la date de l'opération et son enregistrement en cas de cession entre vifs. En cas de transmission par voie successoral, mention doit être faite de la date du décès du de cujus. Les cessions et transmissions ne seront opposables à la société qu'à dater de leur inscription sur le registre des associés ou de leur signification selon les conditions édictées à l'article 109 du présent code. Tout associé pourra consulter ce registre.
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