Article 47
Code des sociètés commerciales
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AR
Le boni de est réparti entre les associés proportionnellement à leur participation dans le capital social.
Après la fin de la liquidation, le liquidateur est tenu de remettre ses comptes, et de déposer au greffe du dans lequel se trouve le siège de la société dissoute, ou dans un autre lieu sûr qui lui sera désigné par le tribunal, les livres, papiers et documents relatifs à la société, si les associés ne lui indiquent, à la majorité, la personne à laquelle il devra remettre ces documents.
Ces derniers devront être conservés pendant trois ans à partir de la date du dépôt.
Après la fin de la liquidation, le liquidateur est tenu de remettre ses comptes, et de déposer au greffe du dans lequel se trouve le siège de la société dissoute, ou dans un autre lieu sûr qui lui sera désigné par le tribunal, les livres, papiers et documents relatifs à la société, si les associés ne lui indiquent, à la majorité, la personne à laquelle il devra remettre ces documents.
Ces derniers devront être conservés pendant trois ans à partir de la date du dépôt.
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