Article 217
Code des sociètés commerciales
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Le conseil d'administration désigne pour une durée déterminée le directeur général de la société. Si le directeur général est membre du conseil d'administration la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat. Le directeur général doit être une
Le directeur général est révocable par le conseil d'administration. Sous réserve des pouvoirs que la attribue expressément aux assemblées d'actionnaires, au conseil d'administration et au président du conseil d'administration, le directeur général assure sous sa la direction générale de la société. Lorsqu'il n'est pas membre du conseil d'administration le directeur général assiste aux réunions du conseil d'administration sans droit de vote. Le conseil d'administration peut faire assister le directeur général, sur demande de ce dernier, d'un ou de plusieurs directeurs généraux adjoints. En cas d'empêchement, le directeur général peut déléguer tout ou partie de ses attributions à un directeur général adjoint. Cette délégation renouvelable est toujours donnée pour une durée limitée. Si le directeur général est dans l' d'effectuer cette délégation, le conseil peut y procéder d’office. A défaut d'un directeur général adjoint, le conseil d’administration désigne un délégataire. Le directeur général de la société est considéré comme commerçant pour l'application des dispositions du présent code. En cas de de la société, le directeur général est soumis aux déchéances attachées par la à la faillite. Toutefois le peut l'en affranchir s'il prouve que la n'est pas imputable à des fautes graves commises dans la gestion de la société.
Le directeur général est révocable par le conseil d'administration. Sous réserve des pouvoirs que la attribue expressément aux assemblées d'actionnaires, au conseil d'administration et au président du conseil d'administration, le directeur général assure sous sa la direction générale de la société. Lorsqu'il n'est pas membre du conseil d'administration le directeur général assiste aux réunions du conseil d'administration sans droit de vote. Le conseil d'administration peut faire assister le directeur général, sur demande de ce dernier, d'un ou de plusieurs directeurs généraux adjoints. En cas d'empêchement, le directeur général peut déléguer tout ou partie de ses attributions à un directeur général adjoint. Cette délégation renouvelable est toujours donnée pour une durée limitée. Si le directeur général est dans l' d'effectuer cette délégation, le conseil peut y procéder d’office. A défaut d'un directeur général adjoint, le conseil d’administration désigne un délégataire. Le directeur général de la société est considéré comme commerçant pour l'application des dispositions du présent code. En cas de de la société, le directeur général est soumis aux déchéances attachées par la à la faillite. Toutefois le peut l'en affranchir s'il prouve que la n'est pas imputable à des fautes graves commises dans la gestion de la société.
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