Article 114

Dans ses rapports avec les tiers, la société est engagée par tous les actes accomplis par le gérant et relevant de l'objetObjet

Le matériau sur lequel l'orateur ou l'écrivain construit ses propos

social. Les dispositions ci-dessus indiquées s'appliquent, en cas de pluralité de gérants, aux actes accomplis par chacun d’eux. L'oppositionOpposition

L'opposition est une voie de recours ouverte à la partie défaillante qui vise à la rétractation d'une décision rendue par défaut.

formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet à l'égard des tiers, à moins qu'il ne soit établi qu'ils en aient eu connaissance. Les actes du gérant qui dépassent l'objetObjet

Le matériau sur lequel l'orateur ou l'écrivain construit ses propos

social engagent la société à l'égard des tiers. Sauf s'il a été prouvé que le tiers ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances. La simple publication des statuts ne peut être considérée comme une preuvePreuve

Des éléments présentés pour établir la vérité des faits dans une affaire juridique.

de cette connaissance. Les clauses statutaires limitant les pouvoirs du gérant sont inopposables aux tiers même en cas de publication des statuts.