Article 56
Code des sociètés commerciales
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AR
A l’exception des cas expressément prévus dans l’acte constitutif de la société, l’associé ne peut céder sa part d’intérêt à un tiers sauf consentement unanime des autres associés et à condition de se conformer aux obligations de publicité. Toutefois, il est permis à un associé de transférer à un tiers les droits et les avantages attachés à sa part d’intérêt, cet accord n’ayant d’effet qu’entre les parties contractantes.
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