Article 327
Code des sociètés commerciales
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AR
Les obligations sont des valeurs mobilières négociables qui représentent un droit de créance. Les obligations d'une même émission confèrent les mêmes droits de créance pour une même valeur nominale. La valeur nominale d'une obligation ne peut être inférieure à cinq dinars. Les obligations sont émises pour une durée minimum de cinq ans.
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