Article 6
Code des sociètés commerciales
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AR
Chaque associé est débiteur de son apport à l'égard de la société. Celle-ci pourra lui réclamer des et intérêts pour tout retard dans la libération de son apport. Si l'apport est en nature, l'apporteur est envers la société dans les mêmes conditions que le vendeur. Si l'apport est en jouissance l'apporteur est envers la société dans les mêmes conditions que le bailleur.
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