Article 197
Code des sociètés commerciales
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Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans les limites de l' social. Toutefois, le conseil d'administration ne peut empiéter sur les pouvoirs réservés par la aux assemblées générales des actionnaires. Les stipulations des statuts limitant les pouvoirs du conseil d'administration sont inopposables aux tiers. Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même par les actes du conseil d'administration qui ne relèvent pas de l' social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait ou ne pouvait ignorer que l'acte dépassait cet objet
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