Article 140
Code des assurances
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AR
En cas de contestation, faite par l'assureur ou par la
victime, de la conclusion de l' faite par l'expert visé à l'article 138
du présent code, l’ est effectuée par une composée
de trois experts désignés de la même liste visée ci-dessus en vertu d'une
ordonnance sur requête présentée par la partie la plus diligente. Les
honoraires des experts sont supportés par la partie ayant contesté la
conclusion de l'expertise.
La conclusion de l' effectuée par la
mentionnée à l’alinéa précédent s'impose aux parties lors de la phase
de la transaction.
La contestation de la désignation de l'expert faite par la victime
doit être présentée dans un délai maximum de quinze jours à compter
de la réception de l'avis l'informant du nom du médecin expert
conformément aux dispositions de l'article 139 du présent code. De
même, la contestation de la conclusion de l' se fait dans le
même délai à compter de la réception du de l' par
chaque partie.
victime, de la conclusion de l' faite par l'expert visé à l'article 138
du présent code, l’ est effectuée par une composée
de trois experts désignés de la même liste visée ci-dessus en vertu d'une
ordonnance sur requête présentée par la partie la plus diligente. Les
honoraires des experts sont supportés par la partie ayant contesté la
conclusion de l'expertise.
La conclusion de l' effectuée par la
mentionnée à l’alinéa précédent s'impose aux parties lors de la phase
de la transaction.
La contestation de la désignation de l'expert faite par la victime
doit être présentée dans un délai maximum de quinze jours à compter
de la réception de l'avis l'informant du nom du médecin expert
conformément aux dispositions de l'article 139 du présent code. De
même, la contestation de la conclusion de l' se fait dans le
même délai à compter de la réception du de l' par
chaque partie.
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