Article 2

Le contratContrat

Un engagement entre deux parties qui précise les droits et les obligations de chacune

d’assuranceAssurance

L'assurance est un

contratContrat

Un engagement entre deux parties qui précise les droits et les obligations de chacune

par lequel une partie, l'assureur, s'engage à garantir une autre partie, l'assuré, contre certains risques moyennant le paiement d'une prime.

est rédigé en caractères apparents. Toute modification ou addition au contratContrat

Un engagement entre deux parties qui précise les droits et les obligations de chacune

initial doit être constatée par un avenant signé des deux parties . Toutefois savant la délivrance du contratContrat

Un engagement entre deux parties qui précise les droits et les obligations de chacune

ou de l’avenant l’assureur et l’assuré peuvent s’engager l’un à l’égard de l’autre par la remise d’une de couverture qui sauf stipulation contraire, indique que l’engagement est fait sur la base des conditions générales du contratContrat

Un engagement entre deux parties qui précise les droits et les obligations de chacune

d’assurance.