Article 202
Code des assurances
Disponible en
FR
AR
Les entreprises d' Takaful sont autorisées à
exercer les activités d’ Takaful selon l'une des formes
stipulées à l'article 53 du présent code et qui s'obligent de se
conformer aux normes sharaïques dans toutes leurs activités
d' et de placement.
Les entreprises d' ne peuvent pas cumuler les activités
d'assurances conventionnelles et les activités d' Takaful.
exercer les activités d’ Takaful selon l'une des formes
stipulées à l'article 53 du présent code et qui s'obligent de se
conformer aux normes sharaïques dans toutes leurs activités
d' et de placement.
Les entreprises d' ne peuvent pas cumuler les activités
d'assurances conventionnelles et les activités d' Takaful.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun: