Article 146
Code des assurances
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AR
Il est alloué au conjoint, aux enfants, au père et à la
mère une indemnité au titre du qu’ils subissent du fait
du décès comme suit :
Le conjoint : deux fois et demi le Minimum
Interprofessionnel Annuel Garanti du régime de quarante heures de
travail hebdomadaire.
Les enfants : deux fois le Minimum Interprofessionnel
Annuel Garanti du régime de quarante heures de travail hebdomadaire
pour chacun d'eux et à concurrence d'un montant total qui ne peut
excéder six fois le Minimum Interprofessionnel Annuel
Garanti à répartir d’une manière égale entre eux.
Le père et la mère : deux fois le Minimum
Interprofessionnel Annuel Garanti du régime de quarante heures de
travail hebdomadaire pour chacun d'eux.
Cette indemnité est payable en une seule fois.
mère une indemnité au titre du qu’ils subissent du fait
du décès comme suit :
Le conjoint : deux fois et demi le Minimum
Interprofessionnel Annuel Garanti du régime de quarante heures de
travail hebdomadaire.
Les enfants : deux fois le Minimum Interprofessionnel
Annuel Garanti du régime de quarante heures de travail hebdomadaire
pour chacun d'eux et à concurrence d'un montant total qui ne peut
excéder six fois le Minimum Interprofessionnel Annuel
Garanti à répartir d’une manière égale entre eux.
Le père et la mère : deux fois le Minimum
Interprofessionnel Annuel Garanti du régime de quarante heures de
travail hebdomadaire pour chacun d'eux.
Cette indemnité est payable en une seule fois.
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