Article 197
Code des assurances
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AR
Les services du comité sont constitués des structures
administratives et financières prévues par l'organigramme mentionné à
l'article 190 du présent code.
Les services assurent le secrétariat et le suivi des affaires du
comité. Ils préparent et instruisent les dossiers, élaborent les études et
accomplissent les missions que leur confient le président du comité et
son collège, conformément aux dispositions de l'article 187 du présent
code. Ils sont, en outre, chargés de la conservation des dossiers,
registres et documents du comité qui lui sont légalement remis ou
adressés. Le président a autorité sur l'ensemble des agents du comité . Il est
chargé de leur recrutement, leur à tous les emplois et à
leur révocation, conformément à la législation en vigueur.
administratives et financières prévues par l'organigramme mentionné à
l'article 190 du présent code.
Les services assurent le secrétariat et le suivi des affaires du
comité. Ils préparent et instruisent les dossiers, élaborent les études et
accomplissent les missions que leur confient le président du comité et
son collège, conformément aux dispositions de l'article 187 du présent
code. Ils sont, en outre, chargés de la conservation des dossiers,
registres et documents du comité qui lui sont légalement remis ou
adressés. Le président a autorité sur l'ensemble des agents du comité . Il est
chargé de leur recrutement, leur à tous les emplois et à
leur révocation, conformément à la législation en vigueur.
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