Article 9
Code des assurances
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L’assureur peut en cours de augmenter la prime ou cotisation d’ en cas d’aggravation du risque telle que si les circonstances nouvelles avaient existé à la souscription ou au renouvellement il n’aurait pas contracté ou ne l’aurait fait que moyennant une prime ou cotisation d’ plus élevée. Dans tous les cas le doit mentionner explicitement les aggravations du risque.
Lorsque l’assuré n’accepte pas l’augmentation qui lui a été proposée, l’assureur a le droit de résilier le trente jours à compter de la date de de la demande d’augmentation faite à l’assuré par lettre recommandée avec de réception. Ce délai doit être mentionné dans la lettre de notification.
En cas d’aggravation du risque en cours de telle que si les circonstances nouvelles avaient existé à la souscription ou au renouvellement, il n’aurait même pas envisagé de contracter, l’assureur peut sous réserve des dispositions particulières relatives aux assurances obligatoires résilier le contrat. Les cas susvisés doivent être indiqués explicitement dans le contrat.
L’assureur exerce ce droit de résiliation après à l’assuré faite sous la forme et dans le délai prévus au deuxième alinéa du présent article.
Toutefois l’assureur ne peut plus se prévaloir de l’aggravation des risques quant après en avoir été informé de quelque manière que ce soit , il a accepté le maintien du d’ aux mêmes conditions notamment en continuant à recevoir les primes d’assurances ou en payant après un sinistre une indemnité.
En cas de diminution des risques en cours de l’assuré a le droit de demander une diminution de la prime ou de la cotisation d’assurance. Lorsque l’assureur n’accepte pas la demande de diminution, l’assuré a le droit de résilier le trente jours à compter de la date de la de la demande de diminution par lettre recommandée avec de réception ou par déclaration faite contre récépissé aux bureaux de l’assureur . En cas de résiliation l’assureur doit restituer à l’assuré la portion de prime ou cotisation d’ afférente à la période pendant laquelle le risque n’a pas couru.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux contrats d’assurances sur la vie.
Lorsque l’assuré n’accepte pas l’augmentation qui lui a été proposée, l’assureur a le droit de résilier le trente jours à compter de la date de de la demande d’augmentation faite à l’assuré par lettre recommandée avec de réception. Ce délai doit être mentionné dans la lettre de notification.
En cas d’aggravation du risque en cours de telle que si les circonstances nouvelles avaient existé à la souscription ou au renouvellement, il n’aurait même pas envisagé de contracter, l’assureur peut sous réserve des dispositions particulières relatives aux assurances obligatoires résilier le contrat. Les cas susvisés doivent être indiqués explicitement dans le contrat.
L’assureur exerce ce droit de résiliation après à l’assuré faite sous la forme et dans le délai prévus au deuxième alinéa du présent article.
Toutefois l’assureur ne peut plus se prévaloir de l’aggravation des risques quant après en avoir été informé de quelque manière que ce soit , il a accepté le maintien du d’ aux mêmes conditions notamment en continuant à recevoir les primes d’assurances ou en payant après un sinistre une indemnité.
En cas de diminution des risques en cours de l’assuré a le droit de demander une diminution de la prime ou de la cotisation d’assurance. Lorsque l’assureur n’accepte pas la demande de diminution, l’assuré a le droit de résilier le trente jours à compter de la date de la de la demande de diminution par lettre recommandée avec de réception ou par déclaration faite contre récépissé aux bureaux de l’assureur . En cas de résiliation l’assureur doit restituer à l’assuré la portion de prime ou cotisation d’ afférente à la période pendant laquelle le risque n’a pas couru.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux contrats d’assurances sur la vie.
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