Article 205
Code des assurances
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AR
L'entreprise d' Takaful est tenue de
gérer les opérations d' Takaful sur la base du de
mandat « Wakala » et de gérer les opérations de placement des
cotisations sur la base du de commande « Moudharaba »,
tels que définis par le code des obligations et des contrats.
En contre partie, l'entreprise d' Takaful perçoit en tant
que une de mandat « Wakala » calculée sur la
base des cotisations et en tant qu'agent une de commande
«Moudharaba» calculée sur la base d'un pourcentage des revenus de
placement, à charge de l'entreprise de stipuler les pourcentages de ces
commissions au niveau des conditions particulières des contrats
d'assurances Takaful.
Un arrêté du ministre des finances fixera la base de calcul de la
de mandate « Wakala » et du pourcentage de commande
« Moudharaba ».
gérer les opérations d' Takaful sur la base du de
mandat « Wakala » et de gérer les opérations de placement des
cotisations sur la base du de commande « Moudharaba »,
tels que définis par le code des obligations et des contrats.
En contre partie, l'entreprise d' Takaful perçoit en tant
que une de mandat « Wakala » calculée sur la
base des cotisations et en tant qu'agent une de commande
«Moudharaba» calculée sur la base d'un pourcentage des revenus de
placement, à charge de l'entreprise de stipuler les pourcentages de ces
commissions au niveau des conditions particulières des contrats
d'assurances Takaful.
Un arrêté du ministre des finances fixera la base de calcul de la
de mandate « Wakala » et du pourcentage de commande
« Moudharaba ».
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