Article 21
Code des assurances
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L’assureur qui a payé l’indemnité d’ est subrogé, jusqu’à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l’assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la de l’assureur.
L’assureur peut être déchargé, en tout ou en partie, de sa envers l’assuré, quand la subrogation ne peut plus, par le fait de l’assuré, s’opérer en faveur de l’assureur.
Par dérogation aux dispositions du présent article l’assureur n’a aucun recours contre, les descendants, ascendants, alliés en ligne directe ,préposés, ouvriers ou domestiques, et généralement toute personne vivant habituellement au foyer de l’assuré, sauf le cas de dommage intentionnel commis par l’une de ces personnes.
L’assureur peut être déchargé, en tout ou en partie, de sa envers l’assuré, quand la subrogation ne peut plus, par le fait de l’assuré, s’opérer en faveur de l’assureur.
Par dérogation aux dispositions du présent article l’assureur n’a aucun recours contre, les descendants, ascendants, alliés en ligne directe ,préposés, ouvriers ou domestiques, et généralement toute personne vivant habituellement au foyer de l’assuré, sauf le cas de dommage intentionnel commis par l’une de ces personnes.
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