Article 17
Code des assurances
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AR
Il peut être stipulé que s’il résulte de l’estimation des experts que la valeur de la chose assurée excède au jour du sinistre la somme garantie, l’assuré est considéré comme restant son propre assureur pour l’excédent, et supporte, en conséquence une part proportionnelle du dommage en cas de sinistre partiel de la chose assurée.
Si cette régie a été prévue au contrat, elle doit faire l’ d’une notice explicative adressée à l’assuré conjointement au document du contrat .
Si cette régie a été prévue au contrat, elle doit faire l’ d’une notice explicative adressée à l’assuré conjointement au document du contrat .
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