Article 6
Code des assurances
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AR
La prime ou cotisation d’ est payable au domicile de l’assureur ou du désigné par lui à cet effet. Toutefois telle peut être payable au domicile de l’assuré ou à tout autre lieu convenu dans les cas et dans les conditions qui seront fixés par arrêté du Ministre chargé des Finances.
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